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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Shamyna et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2 : Hébergeur du site

SAS OVH

http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

 

Article 3 : Commandes

Shamyna accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et nous nous engageons à soit : vous envoyer le produit dès son arrivée ou à procéder à un remboursement.

 

Article 4 : Informatique et liberté

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Ainsi, afin de valider votre commande Shamyna est dans l’obligation de vous demander vos coordonnées. A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Shamyna

Par mail : contact@shamyna.fr

Par téléphone : 09.50.06.75.06 ou 06.50.37.73.47

Par courrier :

Shamyna - Sedou

4 rue Lamartine
78370 Bois d'Arcy

Nous ne sommes pas en mesure de connaître vos coordonnées bancaires, celles-ci étant transmises directement à la banque. Nous ne communiquons pas vos coordonnées à d’autres sites, sociétés ou partenaires

 

Article 5 : Prix et Mode de paiement

Les prix figurant sur le site www.shamyna.fr sont exprimés en Euros et s’entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés. Les frais de ports sont précisés dans le résumé de la commande avant paiement. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande

Le règlement de vos achats sur notre site s’opère exclusivement en €uros et peut s’effectuer par chèque, virement ou par Paypal

Suite à la validation d'une commande, celle-ci est enregistrée et en attente de paiement.

A compter de leur enregistrement sur le site, les commandes sont maintenues pendant 24 heures pour les paiements par carte bancaire, et pendant 5 jours pour les paiements par virement (date de réception du paiement). Les commandes par chèque sont quant à elles maintenues pendant 7 jours (date de réception du chèque).

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de règlement

suivants :

* Paypal

* Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard) via SKRILL - Moneybookers

* Chèque bancaire à l'ordre de Sedou et envoyé à Shamyna – Sedou –  4 rue Lamartine 78370 Bois d'Arcy

* Virement bancaire 

 

Le Client garantit à Shamyna qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande

Shamyna se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou de sa livraison en cas de défaut de paiement, de paiement partiel, d'incident de paiement, ou encore en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.shamyna.fr

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Shamyna aux fins de vérification de l'identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée

 

Article 6 : Responsabilité

Shamyna ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, la responsabilité de Shamyna au titre des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par la loi et les juridictions française.

Le Client déclare utiliser les produits du site en connaissance de cause et s'être documenté suffisamment pour en faire bon usage. Il appartient au Client de se renseigner sur les doses maximales à utiliser dans la confection de ses produits. Shamyna se dégage de toute responsabilité d'un mauvais emploi ou d'une quelconque erreur faite par le ou les personnes utilisant les produits vendus par le site www.shamyna.fr dans un but autre que cosmétique. En vertu de l'article L5111-1 du code de la Santé publique, pour toute information autre que l'utilisation cosmétique des produits vendus par le site www.shamyna.fr, nous vous invitons à consulter un professionnel de santé. Une bibliographie est à disposition sur le site internet

Les photographies illustrant les produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée

Nous ne saurons être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc…

 

Article 7 : Garanties 

Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais. Pour obtenir un renseignement sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 09.50.06.75.06 ou 06.50.37.73.47 ou bien envoyez-nous un message sur contact@shamyna.fr

 

Article 8 : Droit de rétractation, conditions de retour et remboursement

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de ses produits, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.

Les produits doivent être retournés aux frais de l'acheteur, en colissimo suivi accompagnés de leur facture. Par mesure d’hygiène, les produits devront obligatoirement nous être retournés en parfait état, complet dans leur état d'origine; avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d'ouverture et d'utilisation. 

Avant un retour, une demande préalable auprès de Shamyna doit être faite afin d’obtenir un numéro de retour. Il sera demandé au client une déclaration explicite et dénuée d'ambiguïté notifiant la demande de retour. Cette notification doit contenir le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et numéro de commande du client et peut-être faite par mail à l'adresse suivante : contact@shamyna.fr ou par écrit : Shamyna boutique - Sedou - 4 rue Lamartine 78370 Bois d'Arcy. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine. La société Shamyna se réserve le droit de différer le remboursement, afin de procéder à des vérifications sur chaque produit reçu. Après contrôle, le remboursement aura lieu avec frais de livraison.

Nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client

 

Article 9 : Livraison et délais

Pour toute commande confirmée et réglée avant 10 heures, la préparation de celle-ci ainsi que son expédition ont lieu dans la journée

Shamyna utilise deux transporteurs : La Poste et Mondial relais. La commande est expédiée lorsque le colis ou la lettre suivie est remis au transporteur en charge de la livraison. Le Client est prévenu de l'expédition de son colis ou lettre suivie par un mail, qui comprend un numéro permettant de suivre l'acheminement de son colis sur le site internet de la Poste

Le délai de livraison pour la France est inférieur ou égal à 4 jours ouvrés (délai approximatif). Les zones de livraison desservies par Shamyna sont la France métropolitaine (Corse comprise), pays d'Europe, DOM TOM et monde entier (sous réserve). Le Client ou le destinataire du colis est tenu de vérifier l'état des produits dès la réception du colis

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)

Shamyna ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par la Poste ou Mondial relais

A partir du moment où le colis est livré, il est considéré comme effectivement remis au client. En cas d’absence de livraison, le Client est invité à contacter son centre distributeur de colis ainsi que Shamyna pour mettre en œuvre une procédure conjointe de réclamation à l'encontre du transporteur (La Poste ou Mondial relais)

En tout état de cause, dès lors que l'absence de livraison est confirmée par Coliposte ou Mondial relais, le Client a droit à un remboursement qui s'effectue au choix sous forme d'avoir ou de remboursement en euros, au plus tard dans les trente jours (délai approximatif) suivant la date de réception de la demande de remboursement.

Envoi par lettre suivie : les lettres suivies possèdent un numéro de suivi. Celui-ci est conservé par Shamyna comme preuve de dépôt. En cas d'absence de livraison, Shamyna a un droit de vérification de l'état de la commande auprès du lien de la Poste en cliquant ici. Dans le cas ou le statut indique "Distribué / Livré" Shamyna ne peut être tenu pour responsable de la non livraison de la commande. En cas de lettre suivie non scannée,  Shamyna ne peut être tenu pour responsable de la non livraison de la commande. Shamyna effectuera une réclamation auprès de la Poste au nom du client. La commande ne sera pas réexpédiée. Shamyna invite le client à se rendre à son bureau de Poste

La Poste changeant chaque année ses tarifs, les frais de port sont susceptibles d'évoluer

Tout client dont la commande retournée par la Poste ou Mondial relais pour les motifs suivants : "Défaut d'accès ou d'adressage", "Destinataire inconnu à l'adresse" ou "Pli avisé et non réclamé", "Colis non réclamé par le destinataire" devra à nouveau réglé les frais postaux si il souhaite recevoir son colis. En cas de remboursement, les frais de port ne seront pas remboursés.

Un client ayant déjà passé une commande sur le site et souhaitant la compléter se verra dans l'obligation de nous prévenir par mail afin que Shamyna lui en confirme l'état. Si la possibilité de grouper les commandes est encore réalisable, le client se verra ajusté de ses frais de port (trop perçu remboursé)

 

Article 10 : Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

 

Article 11 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

 

Article 12 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause

 

Article 13 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Shamyna ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Shamyna sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable

A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

 

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Shamyna sont soumises à la loi française

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des obligations liants Shamyna et le Client, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (78) - France, et ce même en cas de pluralité de défendeurs

 

Article 15 - Réserve de propriété

Shamyna conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris

Shamyna est une marque déposée auprès de l'INPI

Les photos appartiennent à Shamyna et sont soumises aux droits d'auteur